Intervention de Pierre Laurent

L’amendement n° II-66, présenté par MM. Féraud et Raynal, Mme Artigalas, MM. Montaugé et Kanner, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds d’aide à la quittance

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :