Intervention de Isabelle Briquet

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, économique et sociale, il est crucial pour nos concitoyens les plus précaires de conserver leur logement. Comme lors du PLFR 4, nous proposons de mettre en place un fonds d’aide à la quittance pour épauler les locataires les plus fragilisés par la crise qui ne parviennent plus à payer leur loyer.

L’augmentation prévisible du chômage nécessite des mesures fortes pour empêcher les Français de basculer dans la précarité. L’urgence est d’aider les personnes fragilisées par la crise à conserver leur logement. On sait en effet que le logement représente les deux tiers de la consommation préengagée des ménages pauvres.

Le plan de relance ne signifie pas la sortie de la crise. Il doit s’accompagner de mesures d’urgence renforcées pour éviter qu’une crise sociale durable ne s’installe. Cette urgence sociale est relayée depuis des mois, non seulement par les acteurs de la solidarité, mais aussi par les bailleurs sociaux et les associations d’élus.

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) est particulièrement mobilisé pour venir en aide aux ménages fragilisés par la crise sanitaire. Cependant, les locataires qui ont des difficultés à payer leur loyer et qui n’y sont pas éligibles ne disposent d’aucune aide spécifique. En effet, ce fonds n’est pas universel. Il est destiné aux personnes en situation de précarité sociale et reste ouvert selon les critères préalablement définis par chaque département.

Les bailleurs sociaux veillent à soutenir leurs locataires en difficulté de paiement. Le mouvement HLM et les associations nationales de locataires ont signé une charte en faveur des locataires en situation de fragilité économique pendant la crise du covid-19. Les informations manquent quant à la situation dans le secteur privé.

Cet amendement a pour objet d’abonder le FSL pour gérer l’aide d’urgence à la quittance. La gestion de cette aide pourra être assurée par une cellule d’urgence « crise sanitaire » créée au sein du FSL. Cette cellule viendra en aide aux locataires du parc locatif social ou privé, ayant subi une perte de revenus à cause de l’épidémie et se trouvant en difficulté pour le paiement de leur loyer. Elle soutiendra aussi les copropriétaires occupants pour le paiement de leurs charges de copropriété, afin d’éviter les blocages dans la gestion des copropriétés et de prévenir toute dégradation – c’est un aspect souvent sous-estimé dans les politiques du logement.