L’amendement n° II-267, présenté par M. Kanner, Mme Artigalas, MM. Féraud, Raynal, Montaugé et Mérillou, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Contrats aidés dans les quartiers de la politique de la ville
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :