Intervention de Franck Montaugé

Cet amendement tend à renforcer, dès 2021, le soutien à l’investissement des entreprises industrielles dans des procédés et des outils plus respectueux de l’environnement et moins consommateurs de ressources.

Du fait de la crise économique, l’investissement des entreprises industrielles risque d’être sacrifié. Leur encours de crédit a augmenté de 13 % sur l’année. Elles ont réduit dans le même temps leurs dépenses d’investissement d’environ 14 %. Pourtant, l’enjeu de modernisation de l’industrie française est plus pressant que jamais face au double défi de la compétitivité et de la transition environnementale.

La mission « Plan de relance » prévoit plusieurs dispositifs d’aides à l’investissement, notamment dans la robotisation ou la rénovation énergétique des bâtiments. Cependant, le soutien au « verdissement » des procédés et des produits industriels eux-mêmes apparaît sous-dimensionné. Sur les 500 millions d’euros prévus en autorisations d’engagement pour l’économie circulaire, seuls 84 millions pourraient être dépensés en 2021 dans le cadre d’actions de long terme menées par l’Ademe.

Cet amendement vise à augmenter, dès 2021, la capacité de soutien à la transition environnementale de l’industrie, en abondant de 50 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action n° 04, Économie circulaire et circuits courts, du programme 362, « Écologie ».

Il s’agit de mettre en place un dispositif plus souple et plus rapidement mobilisable de guichet de cofinancement des investissements industriels, afin de développer l’écoconception des produits, l’économie de ressources dans les procédés, la réduction de l’usage du plastique et la réduction des déchets.