Intervention de Jean-François Husson

Les sujets sont nombreux…

Certains des amendements en discussion commune portent sur les différents modes de transport, notamment le ferroviaire et les mobilités actives.

D’autres s’intéressent aux enjeux de formation, qu’elle soit personnelle ou qu’elle vise à accompagner des publics en difficulté, sous forme par exemple de soutien scolaire.

D’autres encore visent à créer des fonds de financement pour des projets associatifs ou pour l’accession à la propriété.

Vous proposez aussi des mesures de soutien pour que les établissements culturels ou les associations puissent subvenir à leurs dépenses de fonctionnement dans cette période de crise.

Certains d’entre vous souhaitent abonder les crédits de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).

D’autres veulent aider les personnes les plus exposées aux difficultés sociales et économiques, qu’il s’agisse de se nourrir ou de mettre fin aux passoires thermiques. Des amendements concernent ainsi le fonds de solidarité pour le logement, par exemple pour rendre les aides automatiques, ou le développement de campagnes de communication sur l’alimentation.

Certaines mesures me paraissent un peu plus surprenantes – je le dis sans malice – comme la création d’un fonds d’accompagnement pour les entreprises corses.

Pratiquement toutes les dispositions que vous proposez relèvent davantage de crédits budgétaires classiques que d’un plan de relance.

Monsieur le ministre, je sollicite l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° II-255 rectifié qui concerne la formation des salariés placés en activité partielle. Par principe, il me semble que l’État doit pouvoir s’engager à prendre en charge l’intégralité des coûts de formation des salariés en activité partielle exposés à des difficultés. Cela concerne beaucoup de jeunes, mais aussi des personnes qui ont manifesté leur désarroi lors de la crise des « gilets jaunes ».

Au total, la commission demande le retrait de tous les amendements, hormis l’amendement n° II-255 rectifié sur lequel elle souhaite recueillir l’avis du Gouvernement.