Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

… au fond, bloque le Parlement quasiment chaque fois qu’il veut prendre une initiative. Sans tomber dans la démagogie, qui consisterait à voter n’importe quoi sans en avoir les moyens, on ne peut nier que nous sommes dans une prison budgétaire, qui pèse très lourdement sur notre capacité à nous faire entendre du Gouvernement et à répondre aux besoins des Français.

Ensuite, c’est exact : ce plan est totalement sous-évalué. On prend toujours l’Allemagne en exemple, mais son plan de relance atteindra 180 milliards d’euros, alors qu’elle est nettement moins touchée que notre pays par l’épidémie de covid-19. Or nous savons très bien que c’est l’ampleur et la rapidité de la relance qui nous permettront de trouver les ressources budgétaires qui sont nécessaires pour répondre aux besoins des gens et traiter la question de la dette, qui n’est pas tout à fait la préoccupation du jour.

Enfin, je ne suis pas d’accord avec vous, monsieur le rapporteur spécial, tous nos amendements ne correspondent pas à des crédits budgétaires « classiques » de loi de finances. Prenons l’exemple de la relance dans le secteur du bâtiment : que ce soit Marc-Philippe Daubresse, Dominique Estrosi Sassone ou bien d’autres ici dans ces travées, nous sommes nombreux à avoir constaté que la relance de la construction de logements neufs ne faisait absolument pas partie de ce plan.

Je soutiens très fortement l’amendement de M. Kanner tendant à renforcer l’accession sociale à la propriété, non seulement parce qu’il est nécessaire que les salariés rémunérés jusqu’à 3 SMIC renouent avec la propriété, mais aussi parce qu’il permettra de toucher des territoires, où les investissements prévus pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics ne seront pas au rendez-vous.

Cette mesure sera utile, quand on voudra encourager l’accession à la propriété en centre-bourg et en centre-ville, là où les prix sont tels que, malgré le prêt à taux zéro (PTZ) et les autres dispositifs existants, les catégories modestes et moyennes – les salariés qui perçoivent jusqu’à 3 SMIC ne sont pas nécessairement hypermodestes – ne peuvent pas accéder à la propriété. Sans ce fonds, des opérations seront bloquées, alors qu’elles sont nécessaires dans ces territoires.

Je ne serais d’ailleurs pas hostile à ce que ce fonds d’aide soit réservé à des opérations d’accession à la propriété conformes à nos exigences environnementales et que les opérations caractéristiques d’un étalement urbain excessif en soient exclues.