Intervention de Éric Bocquet

C’est une bonne chose que l’on ait ce débat après « l’incident » de tout à l’heure. On touche vraiment aux limites des règles du débat budgétaire dans ce pays.

Marie-Noëlle Lienemann vient de citer la LOLF, qui est effectivement l’un des carcans budgétaires que nous subissons, mais, quand on additionne l’ensemble de ces carcans, il ne reste plus beaucoup de place pour le Parlement au bout de l’entonnoir, et encore moins pour le Sénat.

Rendez-vous compte, il y a la LOLF, les lois de programmation des finances publiques, les recommandations de la Cour des comptes, les avis du Haut Conseil des finances publiques, les marchés financiers, l’article 40 de la Constitution, les contraintes européennes – on l’a vu cette semaine avec la TVA –, les sanctions éventuelles de l’Union européenne – 0, 2 % du PIB –, les commissions mixtes paritaires qui rabotent ce qu’elles veulent. En gros, on a une Assemblée nationale avec une majorité acquise et redevable au Président de la République : on sait où le pouvoir se trouve !

Nous ne voterons pas l’amendement du rapporteur spécial, notamment parce qu’il est gagé sur les crédits de la culture, ce qui contribue à envoyer un signal désastreux, alors que tout le monde a reconnu que la culture était un secteur essentiel, comme l’alimentaire ou le logement.

En réalité, c’est dans la première partie du projet de loi de finances que le vrai débat doit avoir lieu, mes chers collègues : il faut dégager des ressources ! Des propositions ont jailli de tous les côtés, mais elles ont été rejetées d’un revers de la main. Il faut savoir ce que l’on veut : une fois la première partie votée par la majorité, nous sommes contraints par ce cadre. Il ne faut donc pas s’étonner de ce qui se passe !

Cela étant, cette situation doit tout de même nous faire réfléchir, car un vote du Parlement, un vote du Sénat, ne peut pas être un accident : c’est une expression démocratique !