Intervention de Pierre Laurent

Mes chers collègues, je tiens à préciser que, dans une situation normale, autrement dit si l’amendement Lurel n’avait pas été voté, l’adoption de l’amendement n° II-7 de la commission aurait fait tomber tous les amendements en discussion commune.

Compte tenu de la redistribution des gages, nous ne serons pas dans ce cas de figure : si nous adoptons l’amendement de M. Husson, quelques amendements tomberont, mais les autres seront bien soumis au vote.

Je le répète pour que tout le monde s’y retrouve et comprenne bien, la situation a évolué par rapport à ce qu’elle était avant l’adoption de l’amendement du sénateur Lurel et la reconfiguration des gages.

Je mets aux voix l’amendement n° II-7.