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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 26 novembre 2020 à 21h00
Loi de finances pour 2021 — État b suite, amendement 308
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° II-308, présenté par MM. Dossus et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :
Mission « Plan de relance »
I. – Créer le programme :
Fonds de compensation pour les autorités organisatrices de la mobilité hors Île-de-France
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
