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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 26 novembre 2020 à 21h00
Loi de finances pour 2021 — État b suite, amendements 9 500 757
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Cette discussion commune est liée au fait que ces amendements, traitant de thématiques variées, prélèvent des crédits sur l’action n° 01, Financement des entreprises, du programme 363, « Compétitivité ». Le montant cumulé de ces prélèvements serait très supérieur aux crédits inscrits à cette action. L’amendement n° II-9 du rapporteur spécial, premier amendement de la discussion commune, prélève ainsi 500 millions d’euros en crédits de paiement, alors que cette action ne comprend que 757 millions d’euros. Par conséquent, les deux autres amendements tomberaient s’il était adopté.
Cette précision donnée, nous passons à la présentation des amendements.
L’amendement n° II-9, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
