Se connecter - Mon compte
En conséquence, les amendements n° II-370 et II-365 n’ont plus d’objet.
L’amendement n° II-191 rectifié, présenté par Mme Chain-Larché, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
Voir dans le contexte