Intervention de Pierre Ouzoulias

Madame la présidente, les amendements n° II-9, II-370 et II-365 étaient en discussion commune, parce qu’ils prévoyaient le même gage. Si j’en crois la jurisprudence Lurel, il n’en résulte pas que l’adoption du premier rendait les deux autres sans objet. Je n’insiste pas, car mon amendement, de toute façon, n’aurait pas été adopté. Mais je pense qu’il faudrait maintenir une même cohérence tout au long de nos débats.

Monsieur le ministre, je suis désolé de vous poser, avec cet amendement, une question aussi technique, mais si j’interroge Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation lundi prochain, elle me répondra que cela dépendait du plan de relance… J’aime autant, donc, me garantir auprès de vous ce soir.

Dans le cadre de l’accord en commission mixte paritaire sur la loi de programmation de la recherche, notre brillant collègue Jean-François Rapin, rapporteur spécial des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », a obtenu du Gouvernement l’engagement de 100 millions d’euros supplémentaires pour l’ANR, afin de soutenir la recherche et le développement. Il s’agissait, si j’ai bien compris le bleu budgétaire, de faire participer l’ANR (Agence nationale de la recherche) à hauteur de 80 % au salaire des chercheurs privés accueillis dans des laboratoires publics.

Assurer un portage de salaire n’est absolument pas la fonction de cette agence, mais, plus fondamentalement, j’aimerais comprendre ce que vont faire dans les laboratoires publics ces chercheurs privés : viennent-ils avec leurs recherches ou participent-ils à la recherche publique ? Car c’est tout différent ! S’ils continuent des recherches privées, déjà subventionnées par ailleurs au travers du CIR, un petit problème budgétaire se pose, qui mérite débat.