Intervention de Jean-François Rapin

Réunion du 26 novembre 2020 à 21h00
Loi de finances pour 2021 — État b suite

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

Je comprends très bien l’inquiétude de M. Ouzoulias et de Mme Lienemann, car, monsieur le ministre, la difficulté de compréhension budgétaire est évidente.

La loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 prévoit un abondement de crédits de 100 millions d’euros pour la première année : ce changement de trajectoire compense, globalement, la différence entre les dix ans et les sept ans. Seulement, l’Assemblée nationale a voté ce projet de loi de finances avant, me semble-t-il, le vote de la loi de programmation. Le budget qui nous arrive ne tient donc pas compte de celle-ci.

S’il est difficile de le rectifier aujourd’hui, le document budgétaire annexé au plan de relance comporte des éléments relatifs à des crédits destinés à l’ANR, supérieurs à ce qui était prévu et qui seront gérés par elle. En disant cela, je ne défends pas le Gouvernement, car nous avons besoin de clarifications pour comprendre quelle somme, sur les 100 millions d’euros prévus, est aujourd’hui attribuée.

L’important, madame Lienemann, c’est que nous ayons réussi à capter ces 100 millions d’euros dans le plan de relance, ce qui n’était absolument pas gagné. Ces 100 millions d’euros sont inscrits dans la loi de programmation de la recherche et, je l’espère, sont intégrés au projet de loi de finances – mais il faut que M. le ministre nous explique comment. Quoi qu’il en soit, ils sont captés et iront à la recherche, ce dont nous ne sommes pas aujourd’hui certains pour d’autres crédits.

Nous aurons de nouveau à nous en expliquer sérieusement, mais, ce que je veux savoir ce soir, c’est s’il y a 300 millions d’euros fixés.

En ce qui concerne l’échange entre recherches publique et privée, j’y suis tout à fait favorable. On ne peut pas lutter contre ce phénomène, et il faut même qu’il se développe, car c’est aussi l’avenir de la recherche, fondamentale ou opérationnelle.

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