Intervention de Olivier Dussopt

Je tiens à rassurer Mme la présidente Primas, aucun agacement ne naît d’être spectateur de l’application d’une procédure, qui est ce qu’elle est, fixée par la loi organique relative aux lois de finances.

On peut être en désaccord avec cette loi organique, on peut trouver regrettable d’avoir à gager ses amendements. J’ai été parlementaire pendant plus de dix ans, j’ai eu à le faire, je trouvais cela frustrant, et j’ai parfois renoncé à défendre des amendements pour ne pas mobiliser des gages qui m’auraient mis en porte-à-faux avec mes engagements et les priorités que je poursuivais.

Le Gouvernement n’a aucun commentaire à faire sur le travail du Parlement ; il donne un avis sur les amendements et il prend acte du résultat des votes.

J’ai assisté à l’adoption d’un amendement qui a fait exploser à peu près tous les gages de tous les amendements restants. J’ai patienté durant une suspension de séance au cours de laquelle des gages, dont le caractère était un peu artificiel – ce n’est pas faire insulte au Parlement, c’est la procédure qui veut cela –, ont été mis en place.

J’ai ensuite assisté à une discussion durant laquelle j’ai cru comprendre que les gages qui avaient été retenus de manière plus ou moins artificielle ne faisaient pas l’unanimité. Puis de nouveau ont été adoptés des amendements mettant en péril les mêmes gages et la possibilité de débattre des mêmes sujets.

J’ai cru comprendre que, si l’examen de cette mission n’était pas achevé ce soir, il se terminerait samedi. Il se trouve que j’ai des engagements par ailleurs. Vous me pardonnerez, je ne serai donc pas à vos côtés pour assister à la fin de cette discussion.

J’entends que l’on défend des dizaines d’amendements servant à peu près toutes les clientèles, non dans un sens qui indiquerait un quelconque clientélisme, mais toutes les communautés, tous les groupes d’intérêt, toutes les priorités.

J’entends les expressions qui se cachent derrière certaines interrogations, ici sur les quartiers prioritaires, sur lesquels 2, 75 milliards d’euros sont fléchés dans le plan de relance.

Je laisse le parlement débattre librement.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur tous les amendements à l’article 33 ; il donnera un avis favorable sur quatre amendements qui viendront ensuite et qu’il reviendra sans doute à l’un de mes collègues de défendre.