Intervention de Laurence Cohen

Le 9 décembre prochain, le Sénat examinera la proposition de loi de notre groupe portant création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux. Ce texte s’inscrit pleinement dans l’actualité sanitaire, laquelle démontre la pertinence et l’urgence de doter l’État de moyens pour faire face, notamment, aux pénuries de médicaments.

Cet amendement vise à lancer la création de cet établissement public, dont les missions seraient d’assurer un programme de production et de distribution de produits de santé indispensables en rupture de stock. En dotant notre pays d’un tel outil, nous pourrions nous donner les moyens de produire sur notre territoire les masques de protection qui ont manqué hier, les tests de dépistage indispensables aujourd’hui et assurer, demain, la production et la distribution d’un vaccin, par exemple contre la covid-19, en ayant recours à la licence d’office.

Cette discussion aura lieu le 9 décembre, et je ne doute pas qu’elle sera riche, mais il est important d’anticiper et de dégager les financements nécessaires. Nous proposons donc de soustraire 100 millions d’euros à l’action n° 01, Financement des entreprises, pour permettre la création de ce pôle. Ces crédits seraient complétés par ailleurs, vous vous en doutez, par d’autres financements, notamment grâce à la contribution des industries pharmaceutiques, au travers d’une augmentation de la taxe assise sur leur chiffre d’affaires.

Vous l’aurez compris, il s’agit ici d’une partie seulement de la solution du problème, mais la crise nous a prouvé l’impérieuse nécessité, pour l’État, de retrouver une maîtrise publique de la production et de la distribution de médicaments ; ce pôle public est l’outil qui nous fait cruellement défaut en la matière.