L’amendement n° II–51 rectifié bis, présenté par MM. Bonne, Babary, Bascher et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc, J.B. Blanc et Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa et Calvet, Mmes Chain-Larché et Deromedi, MM. Duplomb et B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam, F. Gerbaud et Gruny, MM. Lefèvre et H. Leroy, Mme M. Mercier, MM. Meurant, Milon, Pellevat, Perrin et Piednoir, Mmes Puissat et Raimond-Pavero, MM. Rietmann, Saury, Savary, Sol et Vogel, Mme L. Darcos, MM. D. Laurent, Klinger et Gremillet, Mme Micouleau, M. Savin, Mme Thomas et M. Mouiller, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds de sauvegarde
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :