Le présent amendement, déposé par notre collègue Bernard Bonne, vise à transférer 140 millions d’euros de l’action n° 01, Financement des entreprises, du programme « Compétitivité » vers l’action n° 01, Compensation des charges fixes des entreprises, du nouveau programme « Fonds de sauvegarde ».
Le secteur des espaces de loisirs indoor est particulièrement impacté par la crise sanitaire. Ses établissements ont été les premiers fermés et les derniers rouverts lors du premier confinement, et la période estivale, qui correspond à une période creuse, ne leur a pas permis de compenser leurs pertes. Ce second confinement est, pour nombre de ces entreprises, un coup fatal.
Cet amendement d’appel vise à créer un fonds de sauvegarde qui s’appliquerait jusqu’au 30 juin 2021 afin de compenser leurs charges fixes, notamment les loyers, qui pèsent fortement sur elles.
Ce mécanisme de compensation des charges fixes serait indexé sur le niveau de reprise du chiffre d’affaires par rapport au niveau de l’année 2019, les éventuelles autres mesures d’aides touchées par l’entreprise seraient déduites du montant de cette compensation. Il permettrait d’assurer la simple survie de ces espaces de loisirs indoor, tout en diminuant progressivement le soutien de l’État jusqu’au retour à un niveau d’activité égal à 80 % du chiffre d’affaires de 2019.