Intervention de Jean-Pierre Moga

Le parc roulant en France compte un peu plus de 39 millions de véhicules particuliers. Son entretien et sa maintenance représentent un enjeu majeur en termes de sécurité routière, d’amélioration de la qualité de l’air et de pouvoir d’achat des automobilistes. En effet, une maintenance préventive des véhicules permet de limiter leur niveau d’émissions polluantes, de réduire les risques de panne et de réparations lourdes et de maintenir les véhicules dans des conditions optimales de fonctionnement tout au long de leur durée de vie. Je rappelle que, en 2019, 700 000 véhicules n’ont pas été présentés au contrôle technique.

Cet amendement vise à ajouter 110 millions d’euros à l’action n° 07, Infrastructures et mobilités vertes, du programme « Écologie ». À cette fin, il tend à opérer un retrait de 110 millions d’euros sur le programme 363, « Compétitivité », avec 55 millions d’euros à l’action n° 02, Souveraineté technologique et résilience, et 55 millions d’euros à l’action n° 04, Mise à niveau numérique de l’État.

Cette répartition permet de favoriser l’entretien et la réparation automobile dans une logique environnementale, car, au-delà de la seule pollution de l’air, les voitures qui ne sont pas entretenues souffrent de fuites d’hydrocarbures qui polluent les sols et, par ruissellement, les eaux de nos rivières. Elle pénalise, en outre, le moins possible les objectifs de compétitivité envisagés dans le cadre du plan de relance, en répartissant la charge sur les deux actions les mieux dotées du programme, préservant ainsi l’action économique de l’État.