En conséquence, l’amendement n° II-304 rectifié n’a plus d’objet.
L’amendement n° II-332 rectifié, présenté par Mmes Artigalas, Primas et Létard, M. Dallier, Mmes Estrosi Sassone, Chauvin, Chain-Larché, Berthet et Lienemann, MM. Cabanel et Babary, Mme Férat, M. Menonville, Mme Loisier, MM. Montaugé, Tissot et Redon-Sarrazy, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Chatillon, Cuypers, Bouloux, Moga, Bonnus, Duplomb, Somon et Gremillet, Mme C. Fournier et MM. Louault et Chaize, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :