Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 26 novembre 2020 à 21h00
Loi de finances pour 2021 — État b suite, amendement 305
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° II-305, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, M. Benarroche, Mme Taillé-Polian, M. Salmon, Mme Poncet Monge, MM. Parigi, Labbé et Gontard, Mme Benbassa et MM. Dantec et Fernique, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Pacte pour l’emploi artistique et culturel
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
