Intervention de Jean-François Longeot

L’amendement déposé par notre collègue néo-calédonien Gérard Poadja vise à ce que l’État finance le dispositif de quatorzaine instauré en Nouvelle-Calédonie.

La collectivité calédonienne est un territoire particulièrement vulnérable face à la pandémie de covid. Des mesures strictes de fermeture des frontières et de suspension de la desserte aérienne sont prévues jusqu’en juillet prochain et une mesure de quatorzaine systématique s’applique pour tout nouvel arrivant sur son sol. En conséquence, elle est une des rares collectivités à ne compter aujourd’hui aucun cas de covid.

Ces dispositifs déployés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment la mise en place de la quatorzaine, ont coûté 75 millions d’euros, payés jusqu’alors par la Nouvelle-Calédonie grâce à un emprunt contracté auprès de l’AFD.

La loi du 9 juillet 2020 relative à la sortie de l’état d’urgence a établi que la décision d’application de la quatorzaine relève de la compétence de l’État, et ce dans le respect de la répartition des compétences, telle qu’elle résulte de l’accord de Nouméa de 1998.

L’État étant donc compétent en matière d’urgence sanitaire, le ministre des outre-mer s’est engagé, lors de sa venue, à ce que le Gouvernement prenne à sa charge les 75 millions d’euros de dépenses directement liées à la crise sanitaire, notamment pour le dispositif de quatorzaine, en transformant une part de l’emprunt contracté par la Nouvelle-Calédonie auprès de l’AFD en subventions. C’est cet engagement que le présent amendement vient traduire dans le projet de loi de finances.