Intervention de Marie-Claude Varaillas

Avec cet amendement, nous voulons revenir sur un sujet qui nous mobilise, à savoir la lutte contre la pratique impitoyable des expulsions locatives.

Avant tout, il faut le dire, nous donnons acte à ce gouvernement d’avoir interdit les expulsions locatives durant la période couvrant l’état d’urgence, puis d’avoir donné des instructions aux préfets jusqu’à la reprise de la trêve hivernale, soit au début du deuxième confinement. C’est une bonne chose, même si nous aurions préféré que cette interdiction concerne également l’ensemble de la procédure et, donc, les commandements de payer. L’expulsion n’étant que le bout de la chaîne de l’exclusion, c’est très en amont qu’il convient d’agir.

Au regard de la situation sociale particulièrement dégradée, avec des prévisions très sombres en matière de PIB et une explosion prévisible du nombre de chômeurs, nous considérons qu’il convient de proroger cette suspension des expulsions locatives, alors que nos concitoyens vont se trouver en grande fragilité, les chiffres le rappellent, et que les associations sont particulièrement inquiètes.

Les plus fragiles sont les grands oubliés de ce plan de relance, alors même que la pandémie a renforcé les inégalités et précipité dans la pauvreté trop de nos concitoyens. Selon les spécialistes, l’année 2020, pandémie oblige, devrait faire exploser le taux de pauvreté.

Le volume des demandes d’allocation de RSA, nous l’avons vu, bat tous les records et dépasse les 3 000 par jour. Selon le Secours catholique, l’année 2020 est l’année de tous les dangers pour ces publics. Évidemment, nous ne pouvons nous y résoudre. Déjà, en 2019, les expulsions locatives avaient battu tous les records, avec pas moins de 16 700 expulsions. Le chiffre de 2021 sera terrible sans engagement fort de la Nation tout entière. Je vous rappelle cet autre chiffre que nous a donné récemment la Fondation Abbé Pierre : 300 000 personnes se trouvent déjà sans domicile personnel.

Pour cette raison, nous vous demandons, avec les associations luttant contre le mal-logement, le maintien de la trêve hivernale jusqu’au 31 octobre 2021, en confirmant les instructions données aux préfets dans la période précédente de ne pas pratiquer d’expulsions locatives sans relogement.

Enfin, puisque la mise en œuvre pratique de ces décisions de maintien dans le logement exige que soit alimenté le Fonds d’indemnisation des bailleurs, nous proposons de le revaloriser à hauteur de 50 millions d’euros.