Intervention de Jean-François Longeot

L’amendement, déposé par mon collègue Gérard Poadja, vise à ce que l’État finance le dispositif d’activité partielle en Nouvelle-Calédonie.

L’économie calédonienne a elle aussi été fortement touchée par les mesures consécutives à la crise sanitaire. Pour endiguer la spirale de la pauvreté, le Gouvernement calédonien a donc, comme en métropole, déployé un dispositif de chômage partiel. Ce dispositif, qui coûte 42 millions d’euros, est financé jusqu’à présent par un emprunt contracté auprès de l’AFD, et non pas par la solidarité nationale.

S’il est vrai que la compétence économique relève de la collectivité de Nouvelle-Calédonie, on peut se demander, étant donné que ces mesures ont été rendues nécessaires par le dispositif sanitaire d’urgence, si l’État ne pourrait pas y prendre sa part. En effet, cet emprunt va entraîner un alourdissement de la fiscalité locale à peine soutenable pour les Calédoniens, dans une phase où les efforts financiers devraient plutôt être fléchés en faveur des investissements nécessaires à la relance économique.

À l’heure où l’Union européenne finance substantiellement la politique du chômage partiel en France, alors qu’elle n’en a pas formellement la compétence, il semble souhaitable que l’État transcende le strict cadre de la répartition de la compétence en matière économique pour financer le dispositif d’accès partiel à l’activité en Nouvelle-Calédonie.