Intervention de Gisèle Jourda

Au mois de février dernier, la Haute Assemblée, à la demande du groupe socialiste, a créé une commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols.

Avec cet amendement, nous sommes dans la droite ligne des travaux de cette commission d’enquête. Celle-ci s’est déroulée dans le contexte particulier de l’épidémie de covid-19. Ces conditions ne nous ont pas empêchés de mener trente-quatre auditions et tables rondes en visioconférence ni d’effectuer deux déplacements pendant la période de déconfinement. C’est à l’unanimité des membres de la commission d’enquête, toutes tendances politiques confondues, que son rapport a été adopté. Celui-ci ne contient pas moins de cinquante préconisations, car le constat que nous avons fait de la situation des sites et des sols pollués en France est alarmant : la plupart de ces sites, répartis dans tout l’Hexagone, ainsi que dans les régions ultramarines et ultrapériphériques, sont orphelins.

L’annonce du plan de relance a constitué pour nous l’occasion de revenir sur l’une des préconisations phares de notre rapport, à savoir la création d’un fonds national spécifiquement dédié à la sécurisation et à la réhabilitation des sites orphelins industriels et miniers, placé sous la gestion de l’Ademe. Ce fonds doit évidemment viser exclusivement les sites orphelins après la fin d’une activité industrielle ou minière.

Par le biais de cet amendement, nous entendons remédier aux difficultés de financement de la réhabilitation des sites pollués, puisque les collectivités ne peuvent pas faire face à cette tâche.