Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-42 rectifié ter, présenté par Mme Dumas, MM. Allizard, Babary, Belin, Bonne, Bonnus, Bouchet, Bouloux, Brisson, Cambon, Canevet, Decool, Genet, Gremillet, Guerriau, Henno, D. Laurent, Lefèvre, A. Marc, Mouiller, Panunzi, Perrin et Rietmann et Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, L. Darcos, de La Provôté, Deromedi, Garriaud-Maylam, Joseph, Lopez, M. Mercier, Micouleau et Raimond-Pavero, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :