L’amendement n° II-41 rectifié ter, présenté par Mme Dumas, MM. Allizard, Babary, Belin, Bonne, Bonnus, Bouchet, Bouloux, Brisson, Cambon, Canevet, Chasseing, Decool, Genet, Gremillet, Guerriau, Henno, D. Laurent, Lefèvre, A. Marc, Mouiller, Panunzi, Perrin et Rietmann et Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, L. Darcos, de La Provôté, Deromedi, Garriaud-Maylam, Joseph, Lopez, M. Mercier, Micouleau et Raimond-Pavero, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :