Intervention de Patrice Joly

Cet amendement a pour objet de créer un fonds d’expérimentation du revenu universel.

La pauvreté dans notre pays touche une part importante de la population, soit 9 300 000 Français, ce qui représente 14, 7 % de l’ensemble de la population. Depuis l’annonce de ces chiffres par l’Insee à la fin de l’année 2019, plus de Français encore ont basculé dans la pauvreté – entre 800 000 et 1 million – et 10 % de personnes supplémentaires sont au RSA.

Le revenu de base peut répondre à cette problématique dans un contexte de précarisation des trajectoires d’emploi, renforcée par la crise économique actuelle. Le présent amendement vise à budgéter une expérimentation de ce dispositif pour l’ensemble des conseils départementaux qui le souhaiteraient, pour un coût total de 18 millions d’euros. Il s’agit d’un sujet important ; la pauvreté est caractérisée dès lors qu’une personne ne vit qu’avec 60 % du revenu médian, soit 1060 euros environ.

L’idée fait son chemin en France. Plusieurs associations, dont ATD Quart Monde, considèrent qu’il s’agit là d’un filet de sécurité pour éviter de tomber dans la pauvreté. L’idée fait aussi son chemin dans le monde, puisque l’Espagne et l’Italie y réfléchissent très sérieusement ; d’autres pays ont déjà engagé des expérimentations, en particulier certains territoires allemands et même les États-Unis.

Cette expérimentation pourrait s’appuyer sur les travaux réalisés par des départements de gauche ces dernières années, afin de mettre en place un revenu de base, faisant ainsi en sorte de consolider un certain nombre d’allocations de solidarités, telles que le RSA, les allocations logement ou les allocations chômage. Il est possible de s’appuyer sur ces travaux ; plusieurs départements, en particulier de gauche, sont déjà prêts à s’engager dans cette expérimentation.