Intervention de Jean-Pierre Moga

Réunion du 26 novembre 2020 à 21h00
Loi de finances pour 2021 — État b suite

Photo de Jean-Pierre MogaJean-Pierre Moga :

Cet amendement vise à créer, notamment dans le cadre du volet écologie du plan de relance, un fonds d’aide de 10 millions d’euros dédié à la modernisation et à la diversification des stations-service réparties sur le territoire national.

Parmi les 11 068 stations-service situées en France, 4 150 stations indépendantes sont implantées en zone rurale ou en zone périurbaine. En conséquence de la crise sanitaire, 5 % à 8 % des stations-service indépendantes, soit 200 à 300 d’entre elles, envisagent de cesser totalement leur activité d’ici à 2021. De plus, 70 % de ces stations envisagent de reporter ou d’annuler leurs investissements, pourtant essentiels à la survie des entreprises, à la continuité de l’activité de distribution de carburants, ainsi qu’à l’investissement dans les énergies propres et à la mise aux normes environnementales.

Cet amendement vise à ajouter 10 millions d’euros au programme « Écologie » de la mission « Plan de relance », à l’action n° 07, Infrastructures et mobilités vertes. Pour ce faire, un retrait de 10 millions d’euros est effectué dans le programme n° 363, « Compétitivité », à l’action n° 02, Souveraineté technologique et résilience. Cette répartition permet de favoriser le soutien aux stations-service, tout en pénalisant le moins possible les objectifs de compétitivité envisagés dans le cadre du plan de relance, préservant ainsi l’action économique de l’État.

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