Intervention de Daniel Gremillet

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a un an, le Sénat adoptait la loi Énergie-climat (loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat). Face à l’urgence climatique, notre assemblée inscrivait la neutralité carbone au cœur de notre politique énergétique.

Depuis lors, la pandémie de covid-19 est venue contrarier l’application de cette loi. La chute de la demande et du prix des énergies, inégalée depuis 1945, remet durablement en cause le modèle de financement de notre transition énergétique. Dans nos territoires, les entreprises, les ménages et les collectivités territoriales ne disposent plus toujours des ressources nécessaires à cette transition.

Est-ce à dire que la neutralité carbone est devenue hors de portée ? Non, mais le Gouvernement doit agir enfin, et mieux.

Or le budget proposé est en trompe-l’œil.

Certes, un tiers de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et un dixième du plan de relance sont consacrés à la transition énergétique. Par ailleurs, certaines exigences formulées par notre commission commencent à être prises en compte : je pense notamment aux aides à la rénovation énergétique, qui seront enfin ouvertes à tous les ménages, comme nous l’avons défendu ici même.

Cependant, si les crédits de la mission consacrés à l’énergie sont facialement en hausse, cette augmentation s’explique, pour moitié, par des redéploiements. À périmètre constant, ils sont en baisse de 1 milliard d’euros.

Dans le même temps, la fiscalité énergétique augmente de 5 milliards d’euros et les incitations fiscales diminuent de 2 milliards d’euros.

Surtout, plusieurs dispositifs présentent des insuffisances.

Il en va ainsi des énergies renouvelables. Le Gouvernement fragilise leur financement, en supprimant le compte d’affectation spéciale « Transition énergétique », qui leur consacrait, chaque année, 6 milliards d’euros, et revient sur ses engagements, en révisant les contrats d’achat de quelque 800 installations photovoltaïques.

Il en est de même pour la rénovation énergétique et la mobilité propre.

Pour 2021, l’effort budgétaire prévu en direction des ménages est inférieur de 15 % à celui qui a été atteint ces toutes dernières années. Trop restrictives et trop instables, les primes qui leur ont été attribuées cette année représentent à peine 25 % des objectifs fixés.

Plus grave, le plan de relance comprend des ambiguïtés et des lacunes sur l’énergie nucléaire, qui ne bénéficie que de 200 millions d’euros, alors qu’elle garantit les trois quarts de notre mix électrique, sur l’hydrogène, dont toutes les sources nucléaires comme renouvelables doivent être soutenues, et sur les énergies renouvelables, car aucun crédit n’est prévu pour l’hydroélectricité, les biocarburants ou le biogaz.

Dans ce contexte, je me réjouis que le Sénat ait adopté des amendements fiscaux tendant à reporter des hausses de fiscalité énergétique pour les professionnels, renforcer les travaux de rénovation énergétique, promouvoir les biocarburants et diffuser l’électromobilité.

Mais il faut aller plus loin.

Je défendrai plusieurs amendements budgétaires visant, dans le contexte de crise, à soutenir les ménages, en revalorisant le chèque énergie, ainsi que les professionnels, en maintenant les contrats d’achat précités et en aidant les petits fournisseurs et distributeurs et les collectivités territoriales.

Si les crédits d’énergie ne sont pas pleinement satisfaisants, l’urgence d’agir pour relancer notre économie en accélérant sa décarbonation justifie de les modifier et de les compléter plutôt que de les rejeter. La commission émettra donc un avis favorable sur la mission, sous réserve de l’adoption des amendements.