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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 décembre 2005 à 11h30
Loi de finances pour 2006 — Article 79, amendement 25
Philippe Richert, président :L'amendement n° II-25, présenté par MM. Marc et Moreigne, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
III bis. - Dans le premier alinéa de l'article L. 941-3 du code du travail, les mots : « budget des services du Premier ministre »sont remplacés par les mots : « programme intitulé Fonction Publique ».
La parole est à M. François Marc, rapporteur spécial.
