Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Jacob
Réunion du 3 décembre 2005 à 11h30
Loi de finances pour 2006 — Budget annexe des journaux officiels
Monsieur le président, monsieur le rapporteur spécial, mesdames, messieurs les sénateurs, je rappelle que les crédits du budget annexe des Journaux officiels s'élèvent pour 2006 à plus de 171 millions d'euros, répartis sur trois actions.
L'action 1, « Intégration et édition des données », à laquelle sont consacrés environ 62 millions d'euros, concerne la publication des normes juridiques françaises, des débats parlementaires et des décisions du Conseil constitutionnel.
L'action 2, « Diffusion des données », à laquelle sont consacrés environ 59 millions d'euros, concerne le Journal officiel mais aussi l'internet, et notamment le site « legifrance.gouv.fr ».
L'action 3, « Soutien technique, administratif et commercial », à laquelle sont consacrés environ 50 millions d'euros, correspond au budget de personnel et de fonctionnement. À cet égard, les effectifs des Journaux officiels sont en diminution : ils passeront de 590 équivalents temps plein en 2005 à 574 équivalents temps plein en 2006.
Je conclurai en vous confirmant, monsieur le rapporteur spécial, que nous sommes tout à fait d'accord pour continuer à réfléchir à un rapprochement entre les Journaux officiels et la Documentation française, comme vous nous y avez invités.
