Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 27 novembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — État b, amendements 497 493 491 496 500 495 22

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Je demande donc le retrait des amendements n° II-497, II-493, II-491, II-496, II-500 et II-495 sur le secteur ferroviaire, qui représentent à eux seuls 22 milliards d’euros. À défaut, l’avis sera défavorable.

Nous émettons également un avis défavorable sur le modeste amendement à 15 millions d’euros, de M. Jacquin toujours – l’amendement n° II-498 –, qui vise à sécuriser les passages à niveau. À défaut, l’avis sera défavorable.

Nous pensons – peut-être le Gouvernement nous éclairera-t-il sur ce point ? – que, parmi les crédits accordés à la SNCF – les 650 millions d’euros du plan de relance en faveur du secteur ferroviaire, auxquels s’ajoutent les 4, 1 milliards d’euros prévus pour la recapitalisation –, des crédits sont certainement prévus pour la suppression des passages à niveau. Nous écouterons avec intérêt Mme la secrétaire d’État sur ce point.

Plusieurs amendements ont été déposés sur les ponts. L’amendement n° II-433 rectifié de Mme Sollogoub nous semble satisfait par l’amendement de la commission.

Nous demandons le retrait de l’amendement n° II-472 rectifié au profit de l’amendement n° II-92 de M. Jacquin, présenté au nom de la commission de l’aménagement du territoire, qui recueillera ainsi un avis favorable. Il faut dire qu’il s’est montré relativement raisonnable par rapport à son épure habituelle – c’est un amendement à 10 millions d’euros ! Surtout, nous pensons que l’adoption de cet amendement permettra la conclusion des conventions qui sont en cours de discussion avec un certain nombre d’opérateurs sur les ponts de rétablissement, chers à une ancienne élue de Meurthe-et-Moselle, Mme Didier. Cette dernière s’était en effet beaucoup battue dans cette assemblée pour faire adopter sa proposition de loi.

Nous demandons le retrait de l’amendement n° II-504 de Mme Filleul. À défaut, l’avis sera défavorable. Le plan de relance prévoit déjà 175 millions d’euros en faveur du verdissement des ports et 100 millions en faveur de leur dragage.

Je laisse le soin à M. Sautarel de compléter les avis de la commission.

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