Intervention de Vincent Capo-Canellas

Je reviendrai d’abord sur l’amendement n° II-101, comme mon collègue Stéphane Sautarel m’y invitait.

Je rappelle que le Sénat a conduit l’année dernière une mission d’information sur la contribution du transport aérien au désenclavement et à la cohésion des territoires, dont Mme Costes était rapporteure, et que j’ai eu le plaisir de présider, soulignant l’importance des lignes d’aménagement du territoire. J’ai entendu ce matin le ministre Djebbari annoncer un décret déplafonnant la participation de l’État pour permettre aux collectivités locales de ne pas avoir à assurer l’ensemble des déficits. Au-delà de ces quelques mots encourageants, je souhaite que Mme la secrétaire d’État puisse nous rassurer en nous livrant des éléments substantiels sur ce point, qui est très attendu dans beaucoup de territoires.

L’amendement n° II-102 de Mme Perrot, déposé au nom de la commission de l’aménagement du territoire, prévoit 75 millions d’euros pour compenser la perte de recettes de la TNSA. Le problème est réel. Cette taxe sur les nuisances sonores aériennes est en chute libre. Sur la période 2020-2021, la perte de financement pour le dispositif d’aide à l’insonorisation des riverains est estimée à l’équivalent d’une année de recettes. En conséquence, 35 millions d’euros devraient faire défaut pour mener à bien la politique d’insonorisation pour l’année 2020 et 17 millions d’euros en 2021. Cet amendement va cependant beaucoup plus loin. Le Gouvernement et l’Assemblée nationale sont tombés d’accord sur le principe d’un rapport, à l’article 54 septies, remis quatre mois après la promulgation du présent projet de loi de finances et permettant de faire le point sur les difficultés réelles, qu’il nous faut prendre en compte, engendrées par cette baisse et proposer des solutions directement opérationnelles. Je pense que le rapport nous permettra de poser le sujet et d’envisager des solutions. C’est une taxe qu’il nous faut étudier de près. À ce stade, la commission a formulé une demande de retrait.

Sur l’amendement n° II-201 de M. Dantec proposant 5, 2 millions d’euros de subventions supplémentaires pour le Centre d’études et d’expertise pour les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, l’amendement n° II-511 rectifié de M. Darnaud, 5 millions d’euros, et l’amendement n° II-461 rectifié de M. Gillé, 4, 35 millions d’euros, la commission a demandé le retrait ; à défaut, avis défavorable.

La situation du Cerema nous interpelle tous ; c’est un établissement auquel nous sommes attachés. La trajectoire qui a été fixée jusqu’en 2022 est bien sûr particulièrement exigeante. Elle me paraît néanmoins tenable jusqu’en 2022. Au-delà, c’est un vrai sujet sur lequel il faudra s’arrêter. Le Cerema doit négocier un contrat de moyens avec l’État et un contrat d’orientation. À ce stade, il faudra mener un vrai travail d’évaluation. J’ai eu l’occasion d’auditionner longuement et plusieurs fois le directeur général. L’effort accompli par le Cerema est colossal et doit être salué à sa juste valeur : effort financier, effort humain, effort de l’ensemble des personnels sur tous les sites, effort d’adaptation.

La décrue des effectifs, et c’est un peu un effet d’aubaine, provient à la fois de départs à la retraite et de mutations inhérentes à la carrière des agents. Le message est clair, il est partagé : en 2023, à la fin de la trajectoire actuelle jusqu’en 2022, on ne pourra pas continuer à baisser la subvention du Cerema. C’est donc une alerte que je partage.

À ce stade, toutefois, je ne suis pas favorable à l’augmentation des crédits. Il me semble qu’il faut poursuivre sur cette pente, avec la conscience qu’on va arriver au moment où la subvention pour charges de service public devient inférieure aux salaires. J’alerte tout de même le Gouvernement sur ce point.

L’amendement n° II-459 rectifié de M. Gillé tend à augmenter la subvention de Météo-France de 4, 75 millions d’euros : la commission en demande le retrait, ou émet un avis défavorable.

Météo-France a fait un effort considérable, qu’il convient de noter, pour consolider ses ressources internes. Même trajectoire jusqu’en 2022, même interrogation à ce stade-là. Cet effort commence à payer. Ainsi, en 2020, Météo-France a perçu 8 millions d’euros au titre des recettes publicitaires, comme elle accroît le volume de ses prestations météorologique aux professionnels. C’est un marché sur lequel Météo-France se mobilise bien, et l’on sait que nombre d’entreprises sont sensibles à ces risques. Il y a donc une possibilité de recettes. Enfin, la part de marché sur le secteur des services météorologiques s’accroît. Cela ne fait pas tout, me direz-vous, mais je pense, d’après les auditions que j’ai pu mener, que la direction générale parviendra, jusqu’en 2022, à maintenir cette trajectoire.

J’en viens à l’amendement n° II-460 rectifié de M. Gillé, qui propose d’attribuer 1, 8 million d’euros supplémentaires à l’IGN pour rétablir 36 ETP. Tout d’abord, la subvention de l’IGN, cette année, ne baisse pas. Ensuite, la situation des effectifs est plus nuancée que le constat que vous en faites – vous pourrez la retrouver dans le rapport. Si vous ajoutez aux effectifs autorisés ceux qui relèvent des contrats et des hors contrats, vous constatez une progression des effectifs cette année. La commission a donc formulé une demande de retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.