Intervention de Jean-Marie Mizzon

Cet amendement porte moins sur l’avenir que sur la réparation du passé. C’est moins gratifiant, mais, quand on exerce des responsabilités, madame la secrétaire d’État, il faut toutes les assumer.

Nous voulons apporter une solution à la situation dramatique des personnes qui habitent sur des terrains autrefois dédiés à l’exploitation minière, et qui se heurtent aujourd’hui à la froide indifférence de la société, voire de l’État.

Depuis des années, elles sont confrontées à des maisons qui se fissurent, des fenêtres qui ne s’ouvrent plus, des routes qui s’affaissent, des réseaux d’assainissement et d’eau potable qui s’effondrent.

Madame la secrétaire d’État, je voudrais que vous preniez en compte cette situation totalement dramatique. La loi est claire : selon le code minier, il appartient à la société exploitante de réparer et, lorsque celle-ci n’existe plus, c’est à l’État de le faire.

De plus, dans certaines situations, l’État était le dernier exploitant, notamment à travers l’établissement public industriel et commercial (EPIC) Charbonnages de France, qui a exploité quantité de mines de charbon dans le Grand Est.

La somme demandée peut paraître importante dans l’absolu, mais elle représente à peine 1 % des prétentions de notre collègue Olivier Jacquin : qu’est-ce que 500 millions d’euros rapportés à 50 milliards d’euros ?

Sans cette aide, ces personnes ne comprendront plus le sens du mot solidarité. Peut-être ne connaîtront-ils jamais les « jours heureux » chers à M. Macron…