Intervention de Philippe Tabarot

… pour les vallées de la Roya, de la Vésubie et pour l’ensemble du département des Alpes-Maritimes après la tempête Alex qui a frappé mon département.

Avant de défendre cet amendement, qui a reçu un avis favorable unanime de la commission, j’ouvre une petite parenthèse.

Madame la secrétaire d’État, il est en effet assez frustrant, surtout pour les nouveaux parlementaires, de voir que, sur 70 amendements, vous émettez 70 avis défavorables. C’est assez démotivant au regard du travail que nous avons effectué en commission.

Je ne suis pas né de la dernière pluie, je sais comment les choses fonctionnent, mais vous pourriez faire quelques gestes symboliques, me semble-t-il. Nous devrions aussi certainement en tenir compte, dans les rangs de la majorité, pour défendre différemment certains dossiers.

Cet amendement vise à augmenter les moyens humains de l’Autorité de régulation des transports (ART) pour lui permettre d’exercer pleinement l’ensemble de ses compétences. L’ART a connu une importante extension de son champ de compétences ces dernières années. Elle régule désormais six secteurs, dont l’un, celui du transport ferroviaire, s’apprête à s’ouvrir à la concurrence, comme vous le savez tous.

Cette perspective suppose plus que jamais l’instauration d’un climat de confiance, ce qui implique de donner au régulateur les moyens d’exercer l’ensemble de ses missions.

Or les plafonds des autorisations d’emplois de l’Autorité n’ont pas été suffisamment augmentés pour cela.

En comparaison, la Commission de régulation de l’énergie ou l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) disposent respectivement de 150 et de 170 agents, bien plus que l’ART.