Intervention de Bérangère Abba

Réunion du 27 novembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — État b

Bérangère Abba :

Je suis navrée de ne pas pouvoir vous suivre dans cet élan de générosité, monsieur le sénateur.

L’article 40 du projet de loi de finances pour 2021 prévoit déjà une hausse du plafond d’emplois de 7 ETP pour l’Autorité de régulation des transports.

L’élargissement du périmètre des compétences de l’ART amène en effet celle-ci à intervenir sur la régulation du secteur aéroportuaire et sur les activités de gestionnaire d’infrastructures de la RATP, mais il me semble que nous avons déjà fourni l’effort nécessaire.

En conséquence, l’avis est défavorable.

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