Intervention de Frédéric Marchand

Réunion du 27 novembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Article 54 quinquies

Photo de Frédéric MarchandFrédéric Marchand :

Cet amendement concerne le risque sismique que rencontrent les Antilles françaises. Il vise à harmoniser l’intervention du fonds Barnier, en permettant de procéder comme dans les programmes d’actions de prévention des inondations : définir les travaux éligibles et s’appuyer sur les collectivités locales, qui connaissent bien leurs territoires, les constructions et les habitants, notamment pour réaliser des études de diagnostic.

Cet amendement ne crée pas de charges nouvelles. Il permet de redéployer, à budget global inchangé sur le programme de prévention des risques, et dans un objectif de simplification, des aides aux travaux de réduction de la vulnérabilité auparavant prévus par les plans de prévention des risques sismiques aux Antilles.

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