Intervention de Marie-Claude Varaillas

Madame la secrétaire d’État, nous avons déjà exprimé notre vive inquiétude sur les baisses d’effectifs prévues au sein du ministère de la transition écologique.

En effet, comment assurer la nécessaire transition écologique avec toujours moins de moyens ? La France vient d’être sommée par le Conseil d’État de s’expliquer sur le respect de ses engagements sur la trajectoire carbone à l’horizon de 2030. Nous demandons alors, comme nous le faisons depuis plusieurs années, la remise d’un rapport au Parlement, à compter de 2021, afin de dresser une évaluation du budget au regard des objectifs de la France en matière d’environnement, de biodiversité et de respect de la trajectoire carbone définie.

Ce rapport doit intégrer les conséquences des coupes budgétaires et de réduction des effectifs. En effet, aujourd’hui, l’État n’a plus les outils de son ambition et organise sa propre défaillance, en permettant le recours à la sous-traitance et à une perte d’ingénierie évidente.

Entre 2009 et 2018, les effectifs du ministère ont fondu de 27 000 emplois équivalents temps plein travaillé, d’ETPT. Pour l’année 2021, nous déplorons ainsi la perte de nombreux emplois au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, le Cerema, et chez tous les autres opérateurs.

Il est temps de faire le bilan et de tirer les conséquences de cette politique, qui est en contradiction totale avec les intentions exprimées par le Gouvernement et les attentes de nos concitoyens.