Intervention de Christine Lavarde

Mon cher collègue, le rapport que vous demandez comporte deux volets.

Le premier volet porte sur la participation. Vous pouvez trouver ces informations à la fois dans le jaune budgétaire sur le financement de la transition écologique et dans les documents de la mission « Relation avec les collectivités territoriales ».

Le second volet porte sur les investissements des collectivités territoriales dans des secteurs précis.

J’émets quelques réserves, parce que vous demandez à l’État de venir agréger les investissements portés par chacune des collectivités, alors que la comptabilité de ces mêmes collectivités ne comporte pas de lignes budgétaires fléchées vers la transition écologique ou les actions en faveur de cette transition. Ce travail est donc impossible à réaliser : il exigerait de rassembler les comptes de 35 000 communes !

Les associations que vous citez peuvent déjà s’informer grâce aux rapports sur le développement durable des grandes collectivités, qui doivent être présentés chaque année au moment du débat d’orientation budgétaire.

L’amendement, tel que rédigé, n’est pas opérationnel. En revanche, je vous rejoins quand vous réclamez des moyens supplémentaires à l’État pour les collectivités, afin qu’elles mettent en œuvre les politiques énergétiques de transition écologique.

Nous avons porté des amendements sur ce thème sur toutes ces travées ; ils ont été adoptés en première partie. Le Gouvernement nous avait précédemment dit que nous devions attendre la loi de financement des collectivités, mais cette loi n’arrivera pas. Nous le répétons chaque année, j’en conviens : les collectivités sont de véritables acteurs de la transition écologique.

J’émets donc un avis défavorable.