Intervention de Christine Lavarde

Sur la forme, j’ai examiné précisément l’exposé des motifs que vous avez présenté à l’Assemblée nationale, madame la secrétaire d’État, à l’appui de votre amendement, lui-même déposé à la dernière minute, ce qui n’a pas empêché le dépôt de sous-amendements.

S’agissant de ces contrats, vous citez un coût de 2 milliards d’euros. Je souhaite donc préciser ce qu’ils représentent.

Aujourd’hui, les contrats photovoltaïques signés entre l’État et les différents producteurs représentent 2, 9 milliards d’euros. Sur ces 2, 9 milliards d’euros, 2 milliards d’euros concernent des contrats signés pour les tarifs S06, S10 et S10B. Et sur ces 2 milliards d’euros, vous venez remettre en cause les contrats d’une puissance installée supérieure à 250 kilowatts.