Intervention de Christine Lavarde

Je parle bien d’économies potentielles, car, dans la rédaction de l’article, nous comprenons que la situation sera examinée au cas par cas, pour chacun des contrats.

Vous ne pouvez pas nier, si vous vous intéressez au fonctionnement de la filière photovoltaïque, que les producteurs historiques, ceux qui ont construit, qui ont installé, qui ont signé le premier contrat avec l’État, sont souvent des sociétés de projet.

Une fois que ces sociétés ont pris le risque et ont été rémunérées pour cela, elles revendent le contrat à des acteurs qui, eux, détiennent des multitudes de centrales de production. Aujourd’hui, ces acteurs de deuxième rang, qui sont les exploitants, ont acheté un contrat avec une rentabilité escomptée. Le risque initial lié à l’installation n’existe plus – le seul risque restant est une tempête, ou quelque chose de ce genre.

Certains ont empoché la mise et bénéficié d’une surrentabilité. Effectivement, les contrats qui ont été signés au titre de ces tarifs – la Commission de régulation de l’énergie avait attiré l’attention du gouvernement de l’époque sur ce point –, ont été signés à des tarifs trop chers par rapport au risque industriel.