Intervention de Christine Lavarde

Aujourd’hui, vous venez pénaliser ceux qui exploitent et qui ne sont pour rien dans les décisions prises il y a plus de dix ans ! Et vous faites peser un risque sur l’ensemble du développement des énergies renouvelables et du tissu économique, comme l’a très bien dit M. Grémillet.

De plus, nous constatons des incertitudes quant aux chiffres que vous présentez. Jamais vous n’avez spontanément abordé ces questions ; nous avons dû les faire émerger dans le cadre du contrôle budgétaire. Au mieux, l’on nous a parlé de 737 millions d’euros, ce qui est très éloigné des 2 milliards d’euros affichés… Et nous ne pouvons pas savoir si, demain, vous n’irez pas chercher les contrats dans les zones non interconnectées et les milliers de contrats inférieurs à 250 kilowatts.

Pour toutes ces raisons, j’invite le Sénat à supprimer cet article.