Intervention de Roger Karoutchi

Je suis saisi de quatorze amendements identiques.

L’amendement n° II-28 est présenté par Mme Lavarde, au nom de la commission des finances.

L’amendement n° II-30 rectifié bis est présenté par M. Cuypers, Mme Primas, MM. Perrin, Pointereau et Favreau, Mme Deromedi, MM. Burgoa, D. Laurent, Bacci et Brisson, Mme Garriaud-Maylam, M. Chatillon, Mmes Imbert, Micouleau et Richer, MM. Reichardt, Duplomb, J.-M. Boyer et Sido, Mme Belrhiti, MM. Sautarel, Boré, Lefèvre et Le Rudulier, Mme Gruny, MM. Le Gleut, Piednoir, Anglars et E. Blanc, Mme Noël, MM. Savary, Bazin, Rietmann, Vogel et Milon, Mme Lopez, M. Bonnecarrère, Mme Raimond-Pavero, MM. Babary, Belin et Saury, Mmes M. Mercier et Estrosi Sassone et MM. Moga, Mouiller et Guené.

L’amendement n° II-48 rectifié est présenté par MM. Cigolotti, Canevet et Duffourg, Mme Billon, MM. Henno, Détraigne, Folliot et Bonnecarrère, Mme Guidez, MM. Janssens, Delcros, Moga, Levi, Cazabonne, P. Martin, Chauvet et S. Demilly, Mmes Doineau, Férat, C. Fournier et Morin-Desailly, M. Le Nay et Mme Létard.

L’amendement n° II-208 rectifié bis est présenté par Mme Deseyne, M. Cambon, Mme Lassarade, MM. Bouchet, Courtial et de Nicolaÿ, Mme Malet, M. B. Fournier, Mme Pluchet, MM. Pellevat et Klinger, Mmes L. Darcos et Bonfanti-Dossat et MM. Charon et Gueret.

L’amendement n° II-242 rectifié bis est présenté par Mmes de Cidrac et Bourrat et M. Meurant.

L’amendement n° II-407 est présenté par M. Bonhomme.

L’amendement n° II-412 est présenté par M. Sol.

L’amendement n° II-447 rectifié bis est présenté par MM. Menonville, Capus et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Wattebled, Chasseing, Verzelen, Malhuret, A. Marc et Médevielle.

L’amendement n° II-486 rectifié ter est présenté par M. Genet, Mmes Goy-Chavent et Thomas et M. J.B. Blanc.

L’amendement n° II-499 est présenté par MM. Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot et Redon-Sarrazy, Mme Conconne, M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° II-526 est présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques.

L’amendement n° II-551 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Cabanel, Requier, Corbisez et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Gold, Mme Guillotin, MM. Guiol et Roux et Mme Pantel.

L’amendement n° II-553 est présenté par M. Calvet, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

L’amendement n° II-590 rectifié est présenté par MM. Dantec, Fernique et Benarroche, Mmes Benbassa et de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian.

Ces quatorze amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme le rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II-28.