Intervention de Ronan Dantec

Nous sommes nombreux à nous exprimer sur ce sujet, mais cela vaut la peine de lui consacrer une ou deux minutes, car il y a un vrai enjeu.

Nous proposons de supprimer cet article 54 sexies, issu d’un amendement du Gouvernement adopté à l’Assemblée nationale. Je crois que le signal donné de manière rétroactive à des investisseurs, et pas de très gros investisseurs, qui ont pris un risque à une époque où le photovoltaïque n’était absolument pas dans le même cadre financier, est véritablement redoutable, d’autant que nous n’avons aucune étude d’impact.

Il aurait sans doute été possible, certainement, que le Gouvernement, à partir d’une étude d’impact fine, nous dise que le retour sur investissement n’était vraiment pas raisonnable dans quelques cas précis. Il existe une jurisprudence selon laquelle l’État peut revenir en arrière, mais, en l’occurrence, tel n’est pas le cas.

Toutefois, ici, on ne sait pas vraiment à qui l’on s’adresse. C’est extrêmement vague et cela provoque, je puis vous le dire, un émoi considérable dans les filières, d’autant que l’on ne parle pas ici des milliards d’euros de l’éolien en mer, pour lesquels une renégociation avec les très grands énergéticiens français serait normale ; non, il s’agit plutôt de petits producteurs, dont certains craignent pour leur survie, notamment en Corse.

En outre, les quelques centaines de millions d’euros en jeu, qui ne représentent pas vraiment une très grosse somme, seront certainement réinvesties dans ce domaine.

Je pense donc que la proposition du Gouvernement est totalement exagérée. Il vaut mieux supprimer l’article ; vous reviendrez avec une étude d’impact précise, madame la secrétaire d’État. Il ne faut surtout pas envoyer à une filière composée plutôt de petites entreprises, qui ont pris des risques à un moment donné, un tel signal, à savoir que le Gouvernement peut revenir en arrière sans que l’on sache exactement dans quel cadre.