Intervention de Bérangère Abba

Les 235 000 contrats qui ont été souscrits entre 2006 et 2010 à un prix de rachat très élevé représentent moins de 1 % de la production d’électricité nationale, mais concentrent le tiers du soutien public aux énergies renouvelables.

Afin de protéger les particuliers, les petits agriculteurs et les petites installations, le Gouvernement a ciblé les contrats de plus de 250 kilowatts – ils se reconnaîtront ! –, c’est-à-dire les quelque 800 plus gros contrats, qui représentent 0, 5 % des 235 000 contrats de l’époque.

L’objectif, vous l’avez compris, est de réviser ces contrats de façon à toucher ceux qui bénéficient d’une rémunération excessive par rapport à leur investissement. Cette dernière étant financée par le contribuable, je pense que nous avons tous à cœur de revenir à des montants bien plus raisonnables.