Intervention de Micheline Jacques

Je souscris naturellement à l’ensemble des propos de nos collègues sur les risques que fait peser la révision rétroactive des contrats de rachat d’énergie photovoltaïque.

De surcroît, alors que le mix énergétique est un enjeu crucial pour l’avenir, la question est particulièrement sensible outre-mer, où le nombre de jours d’ensoleillement fait de l’énergie radiative la principale source de production d’énergie renouvelable, avec un poids significatif dans le mix énergétique. Je ne m’étendrai pas sur le fond, l’essentiel ayant été dit, et je voterai pour la suppression de l’article.

Pour autant, je dois le relever, elle ne permettra pas de consolider la clause de prévention des conditions contractuelles du tarif de rachat de l’électricité solaire dans les outre-mer. Aussi, sans préjuger le résultat des travaux de la commission mixte paritaire, je plaide pour qu’ils prennent en compte les conséquences particulières sur les outre-mer, l’idéal étant naturellement que la suppression de l’article soit maintenue.