Intervention de Guy Benarroche

Les bras m’en tombent également !

Vous parliez de concertation, madame la secrétaire d’État, mais c’est un article qui a été voté à partir d’un amendement gouvernemental déposé à la dernière minute, sans passer par le Conseil d’État et sans aucune d’impact.

Nous sommes devant de nombreuses questions sans réponse de votre part. Vous nous dites que cela ne concerne qu’une centaine de contrats, mais lesquels ? Qu’est-ce qu’ils nous feront économiser sur le chiffre que vous avez annoncé ? Quel message envoyez-vous aux acteurs de la filière et aux futurs investisseurs dans les énergies renouvelables ? Instabilité juridique, absence de concertation et révision unilatérale de la parole de l’État !

Sur le fond, cet article est particulièrement flou. Il évoque la « rémunération raisonnable des capitaux », mais quel est ce niveau ? Y a-t-il un effet de seuil ? Quelles sont les révisions des paliers de rentabilité ? Que dire de la possibilité de recours des producteurs qui pourraient y échapper, avec une phrase qui fait six lignes et qui comprend la formule « de nature à compromettre la viabilité économique du producteur »… Le reste est à l’avenant.

Je suis novice – je suis un jeune parlementaire –, mais je commence à me méfier des précisions qui seront apportées plus tard par le Gouvernement par décret, et non pas par le Parlement.