Intervention de Renaud Dutreil

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, les PME sont au coeur de la bataille pour l'emploi que le Gouvernement a engagée.

D'ores et déjà, quelque trois mois après le lancement du contrat nouvelle embauche, qui bénéficie aux entreprises de moins de vingt salariés, près de 200 000 de ces contrats ont été signés.

Le résultat ne se fait pas attendre, ainsi que l'atteste la baisse régulière, mois après mois, du taux de chômage : il était de 10, 2 % en avril dernier ; il est aujourd'hui de 9, 7 %.

Il nous faut inlassablement travailler à conforter ces résultats, notamment en favorisant le développement de nos PME.

La création d'entreprises est particulièrement dynamique dans notre pays et enregistre des résultats spectaculaires depuis 2002. En 2004, 224 000 entreprises ont été créées en France, soit un bond de 25 % par rapport à l'année 2002. Ces chiffres relativisent assez largement l'augmentation de 5, 5 % du nombre de défaillances d'entreprises, relevé par M. Dussaut. En effet, plus grand est le nombre d'entreprises créées, plus grand est celui des défaillances ! Il reste que la progression du nombre des défaillances est sensiblement plus faible que celle du nombre des créations.

Ces créations d'entreprises contribuent fortement au développement de l'emploi puisque chaque entreprise nouvelle crée en moyenne plus de deux emplois.

Nous avons également lancé, en faveur de la transmission d'entreprise, une politique active qui commence à porter ses fruits.

En outre, nous avons engagé les réformes fiscales nécessaires pour que nos entreprises puissent canaliser l'épargne des Français vers l'investissement, vers l'innovation, vers la recherche.

Mon ministère disposera en 2006 d'un budget de 171 millions d'euros, budget modeste, certes, mais entièrement tourné vers les artisans, les commerçants, les professions libérales, les PME de l'industrie et des services.

Ce budget est intégré au programme « Développement des entreprises », qui inclut également les actions d'autres ministères.

Je ne crois pas qu'il soit nécessaire ni même opportun de créer un programme supplémentaire. Une telle solution supposerait des emplois supplémentaires pour gérer ce programme et une organisation administrative spécifique, et elle serait source d'un surcroît de complexité, alors que mon action est destinée à simplifier non seulement la vie des entreprises, mais particulièrement l'organisation de l'État au service des entreprises.

Je tiens en revanche à vous rassurer, monsieur Cornu : le budget que je vous présente sera préservé tel que vous l'aurez voté et il n'y aura aucun transfert.

Environ la moitié du budget de mon ministère est consacrée au FISAC, qui est un outil essentiel, doté en 2006 de 80 millions d'euros. Cette dotation est en forte progression puisqu'elle augmente de 9 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2005. Pour autant, la dépense publique est maîtrisée puisque la loi de finances rectificative pour 2004 avait porté à 100 millions d'euros le montant disponible pour le FISAC.

Certains ont estimé que cette dotation de 80 millions d'euros était insuffisante. Gardons à l'esprit que la dotation de 2005 correspondait à une campagne exceptionnelle. Pour cette raison, il est normal en 2006 de revenir à 80 millions d'euros. En outre, nous résorberons le retard qui s'est accumulé pendant l'année 2004 et le début de l'année 2005.

Je voudrais à présent dire un mot de l'AFII, dont un amendement vise à diminuer le budget pour abonder le FISAC. Le Gouvernement est très réservé sur cette proposition. Les investissements directs étrangers dans notre pays ont permis d'y créer ou d'y maintenir 33 000 emplois en 2004. Christine Lagarde aura sans doute l'occasion d'y revenir, mais je veux d'ores et déjà souligner que les investissements étrangers sont un enjeu majeur pour l'emploi sur notre territoire, et nous devons accompagner davantage encore cette action.

La prime de transmission sera mise en place dès l'année 2006. Ces actions en faveur de la transmission seront dotées de 33 millions d'euros, soit une progression de l'ordre de 3 % par rapport aux crédits consommés à ce titre en 2005.

Là encore, la priorité du Gouvernement est de permettre que les quelque 500 000 artisans, commerçants et professionnels libéraux qui vont partir à la retraite aient bien un successeur, car il vaut mieux céder une activité que la laisser en déshérence.

J'en viens maintenant à la taxe pour frais de chambre.

Les chambres de métiers mènent une action utile, et je veux rendre hommage à leur mobilisation en faveur des nouveaux outils de promotion de l'emploi : le chèque-emploi très petites entreprises, le contrat nouvelle embauche. L'ensemble de leur réseau a accompagné la création d'emplois dans les PME.

Le projet de loi de finances prévoyait une réévaluation de un euro - soit une hausse de 0, 9 % - de la taxe pour frais de chambre perçue par les chambres des métiers. J'ai accepté à l'Assemblée nationale que ce montant soit réévalué de 2, 6 %, afin de donner aux chambres les moyens qui leur sont nécessaires pour accompagner les artisans dans leur croissance.

J'émettrai également un avis favorable sur l'amendement n° II-43 relatif à l'Assemblée permanente des chambres de métiers, l'APCM, qui est la tête de réseau des chambres de métiers.

J'indique enfin que de nombreuses autres actions ont été engagées. Je voudrais mentionner les moyens supplémentaires qui ont été accordés à OSEO-Sofaris. Ils feront un bond spectaculaire en passant de 120 millions à 200 millions d'euros. C'est un outil essentiel de la dynamisation de nos PME.

Les chantiers qui ont été lancés par la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises sont en cours et avancent. L'ensemble des textes d'application seront pris dans les toutes prochaines semaines. Je pense notamment au patrimoine vivant, qui est un élément important.

Je pense également à la réflexion que nous avions engagée ici même sur l'équipement commercial. J'ai indiqué qu'un groupe de parlementaires pourrait se pencher sur ce sujet délicat qui touche à l'aménagement de la périphérie de nos villes, mais également à l'équilibre entre le commerce de proximité de centre-ville et le commerce de périphérie.

Quant à la réforme de la loi Galland, elle se met en place. Je publierai à ce sujet une circulaire dans les toutes prochaines heures. Cette réforme essentielle au maintien du pouvoir d'achat des consommateurs français est maintenant bien avancée. Les prix, qui ont connu une dérive inflationniste très forte entre 1997 et 2002, du temps que rien n'était fait pour protéger le pouvoir d'achat des consommateurs, sont revenus aujourd'hui à un rythme de progression beaucoup plus raisonnable, ce qui s'est traduit par une restitution de pouvoir d'achat aux consommateurs français de plusieurs milliards d'euros.

Voilà des réformes concrètes, et qui s'accompagnent d'une maîtrise de la fiscalité !

A ce sujet, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais vous rappeler que, parfois pour d'excellentes raisons, nous nous laissons aller à augmenter des taxes ou, pis, à en créer de nouvelles, décisions qui peuvent avoir des effets dramatiques pour les petites entreprises. C'est pourquoi j'attire votre attention sur la taxe sur les articles de textile-habillement, nouvellement créée par les députés.

En dépit des intentions très pures qui, à l'Assemblée nationale, ont inspiré les auteurs de l'amendement qui est à l'origine de la disposition en cause, je demanderai au Sénat, en particulier à Mmes et MM. les sénateurs de la majorité, d'avoir la sagesse de ne pas approuver cette nouvelle taxe, laquelle pèsera sur des entreprises françaises du textile et de l'habillement qui sont aujourd'hui fragilisées et qui ne peuvent supporter un nouveau prélèvement fiscal.