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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 27 novembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Article 54 sexies, amendements 456 393
Roger Karoutchi, président :En conséquence, l’article 54 sexies est supprimé, et les amendements n° II-456 rectifié, II-393 rectifié bis, II-448 rectifié bis, II-501, II-394 rectifié bis et II-505, les amendements identiques n° II-236 rectifié et II-506, et l’amendement n° II-591 rectifié bis n’ont plus d’objet.
Je constate par ailleurs que ces amendements identiques ont été adoptés à l’unanimité des présents.
