Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 27 novembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Action extérieure de l'état

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous entamons l’examen de la mission « Action extérieure de l’État », dont les crédits s’élèvent à 2, 9 milliards d’euros pour 2021. Il s’agit d’une hausse de 66, 4 millions d’euros par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale pour 2020.

Il faut évoquer les importantes ouvertures de crédits survenues en loi de finances rectificative, à hauteur de 150 millions d’euros, pour des aides en faveur des Français à l’étranger, des établissements scolaires et des familles d’élèves scolarisés à l’étranger. Rémi Féraud, rapporteur spécial comme moi, reviendra sur ces ouvertures de crédits, qui ont plus spécifiquement concerné les programmes qu’il traite.

Les principaux motifs d’augmentation des crédits en 2021 sont une hausse des dépenses en matière immobilière, pour 27 millions d’euros, dans la sécurité matérielle et les moyens informatiques, 15, 5 millions d’euros, et pour le personnel, à hauteur de 14, 2 millions d’euros.

J’aborderai les dépenses en matière immobilière, tout d’abord. Les crédits de la mission augmentent effectivement de 27 millions d’euros, dont 26 millions d’euros consacrés aux biens situés à l’étranger. Il s’agira principalement d’opérations lourdes, comme la rénovation des systèmes de climatisation à Riyad ou Djeddah, et de la sécurisation de nos emprises à l’étranger.

J’ai été alerté sur le fait que le ministère connaîtrait mal, monsieur le ministre, son parc immobilier, et que la valeur de certains biens n’aurait pas été actualisée depuis l’entrée en vigueur de la LOLF… J’ai demandé et obtenu des éléments exhaustifs de la part du ministère, mais nous envisagerons sans doute une investigation plus approfondie sur ce sujet.

En ce qui concerne les dépenses de sécurité et les moyens informatiques, elles augmentent de 8, 7 millions d’euros, soit 21 % de plus que l’année dernière. La crise sanitaire et le confinement ont révélé des besoins importants en matière de postes informatiques, mais aussi de transmission sécurisée des données.

Les dépenses de sécurité augmentent de 7, 4 millions d’euros, afin, par exemple, de renforcer le nombre de véhicules blindés ou la sécurité passive des postes.

J’en viens aux dépenses de personnel. Malgré les efforts réalisés les années précédentes, le ministère ne respectera pas ses engagements en matière de réduction de la masse salariale et des effectifs. J’estime, à titre personnel, que l’abandon de ces objectifs n’est pas justifiable.

Le ministère évoque « une prise de conscience » lors de la crise sanitaire quant au besoin de maintenir les postes. Je constate pourtant que l’un des principaux motifs de non-réalisation de l’objectif cette année est l’augmentation du nombre de conseillers et de personnels supports en cabinet, monsieur le ministre.

Au-delà, la masse salariale progresse de 15 millions d’euros sous trois effets principalement : un glissement vieillesse technicité, ou GVT, que nous connaissons bien ici, qui est positif, principalement en raison du recrutement d’agents de droit local, plus expérimentés et donc plus chers ; une provision pour couvrir le risque prix sur les rémunérations à l’étranger ; une enveloppe de mesures pour la revalorisation des agents de droit local.

Nous profitons de l’examen des crédits de la mission pour revenir sur les missions de contrôle que nous avons pu effectuer avec Rémi Féraud, de façon à suivre la mise en œuvre de nos recommandations ; convenez que c’est bien normal, monsieur le ministre.

À cet égard, Rémi Féraud évoquera tout à l’heure l’amendement que nous avons déposé et qui vise les ambassadeurs thématiques.

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